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IS ZONE NORD - 17.50 % ou 50 %

 
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IQRAK
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Inscrit le: 25 Fév 2009
Messages: 1
Localisation: Tetouan

MessagePosté le: Mer 25 Fév - 14:51 (2009)    Sujet du message: IS ZONE NORD - 17.50 % ou 50 % Répondre en citant

Voici un sujet que les transporteurs et les consignataires tangerois doivent tenir compte pour le bilan 2008.
Comme on sait que pour la Zone nord l'IS est 17.50 %  à condition :
1* domiciliation Zone Nord
2* activité principale Zone Nord.

Donc voici cher amis  ce que vous devez résoudre et vous pouvez ajouter vos commentaires :
Avant de commencer on doit préciser le suivant, qu'un transporteur est proprietaire du materiel du transport ( tracteurs - remorques) qu'alors
un consignataire il "traite" des remorques appartenant à des transporteurs étrangers .

1* Probléme : Transporteur international "A" domicilié à Tanger , activité principale Zone Nord 20 % Reste du pays 80 %.
Attention toute l'activité est faite au bureau de Tanger( planning, contact des client, facutration,suivie telephoniques etcc ) et port de tanger (démarches dounière à l'iumport et à l'export) seulement l'activite de déchargement et rechargement avec son propre materiel se fait 20 % Z.Nord et 80 % Reste du pays.
Taux IS ? et pourquoi ?

2* Probléme : Consignataire "B" domicilié à Tanger avec contrat de representation d'un transporteur étranger "E", activité principale Zone Nord 20 % Reste du pays 80 %.
Attention toute l'activité est faite au bureau de Tanger( planning, contact des client, facutration,suivie telephoniques etcc ) et port de tanger (démarches dounière à l'iumport et à l'export) seulement l'activite de déchargement et rechargement faite avec materiel ne lui appartenant pas se fait 20 % Z.Nord et 80 % Reste du pays.
Taux IS ? et pourquoi ?

Salut


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MessagePosté le: Mer 25 Fév - 14:51 (2009)    Sujet du message: Publicité

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