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calcul IS selon la loi de Finance 2008

 
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atlas2008
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MessagePosté le: Ven 1 Aoû - 18:14 (2008)    Sujet du message: calcul IS selon la loi de Finance 2008 Répondre en citant

Bonjour,
 
Je souhaite savoir le mode de calcul de l’IS pour une société qui réalise un chiffre d’affaires local et à l’export conformément aux dispositions de la loi de Finance pour l’année 2008. A noter que la loi de Finance de l’année 2008  à ramener le taux de droit commun de 35% à 30 %, et remplacer  la  réduction de 50% de l’IS  sur le chiffre d’affaires à l’export au-delà de 5 ans par un taux réduit de 17,50%.
 
Merci d’avance.


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MessagePosté le: Ven 1 Aoû - 18:14 (2008)    Sujet du message: Publicité

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GiZeLe12
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MessagePosté le: Dim 3 Aoû - 14:51 (2008)    Sujet du message: calcul IS selon la loi de Finance 2008 Répondre en citant

Est ce que vous voulez la procédure pour arriver au résultat fiscale avant d'appliquer le taux de l' I S?

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atlas2008
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Inscrit le: 27 Juil 2008
Messages: 11
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MessagePosté le: Lun 4 Aoû - 23:19 (2008)    Sujet du message: calcul IS selon la loi de Finance 2008 Répondre en citant

normalement le calcul d'IS pour une société qui réalise un chiffre d'affaires à l'export et local est déterminer par le coefficient calculé sur le tableau 15 du bilan ( 50% CA export + CA local / CA total ) qui indique le taux d'imposition réel ( taux IS * coefficient d'imposition ) . IS calculé = résultat fiscal * taux d'IS réel.

Ce que je viens d'expliquer était la méthode ancienne qui est basée sur l'exonération de 50% du CA à l'export !

D'aprés la loi de Finance 2008, cette exonération a été remplacée par un taux d'imposition du CA à l'export unique de 17,50%.

Je vous savoir si quelqu'un a une idée sur la méthode de calcul de l'IS avant la sortie de la note circulaire ????


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GiZeLe12
Modérateur

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Inscrit le: 24 Juil 2008
Messages: 304
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MessagePosté le: Mar 5 Aoû - 14:25 (2008)    Sujet du message: calcul IS selon la loi de Finance 2008 Répondre en citant

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